Permis de construire Logement N° 02760519L0004

Permis de construire n° 02760519L0004 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles pour 40 m² de logement, 39 Rue D Angerville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 02760519L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760519L0004 porte sur un projet situé 39 Rue D Angerville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B268, B86, B91. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 794 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B268 B86 B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27605
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SYLVESTRE DE CORMEILLE (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760519L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue D Angerville, à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760519L0004, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles