Permis de construire n° 02760424S0002 à Saint-Sulpice-de-Grimbouville pour 95 m² de logement, 146 chemin du Val Loyer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 02760424S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Sulpice-de-Grimbouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760424S0002 porte sur un projet situé 146 chemin du Val Loyer.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 237 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 53. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Val Loyer, le premier datant de 2022. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Grimbouville compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Grimbouville
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 53. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Grimbouville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Grimbouville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27604
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 237 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760424S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Val Loyer à Saint-Sulpice-de-Grimbouville (27210)
L’autre dossier recensé chemin du Val Loyer depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.