Permis de construire Locaux N° 02760120S0004

Permis de construire n° 02760120S0004 à Saint-Samson-de-la-Roque pour 30 m² de locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 02760120S0004

Demandeur

SCI DU MANOIR NEO NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02760120S0004 a été délivré le 16 juin 2021 à Saint-Samson-de-la-Roque (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Place De L'eglise. La demande émane de SCI DU MANOIR NEO NORMAND.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-de-la-Roque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Samson-de-la-Roque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson-de-la-Roque Code postal 27680 Identifiant INSEE 27601
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 636 m²
Total 606 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 606 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 636 m²
dont Hôtels 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 606 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MANOIR NEO NORMAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849339767
SIRET
84933976700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SAMSON DE LA ROQUE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760120S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, à Saint-Samson-de-la-Roque (27680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MANOIR NEO NORMAND et accordée le 16 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760120S0004, déposé en mairie de Saint-Samson-de-la-Roque.

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