Permis de construire Logement N° 02759920A0013

Permis de construire n° 02759920A0013 à Saint-Pierre-la-Garenne pour 17 m² de logement, 3 Sente Des Vallots

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 02759920A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02759920A0013 a été délivré le 4 mars 2021 à Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Sente Des Vallots.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D282. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Garenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-GARENNE (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759920A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Sente Des Vallots, à Saint-Pierre-la-Garenne (27600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759920A0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Garenne.

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