Permis de construire n° 02759920A0007 à Saint-Pierre-la-Garenne pour 9 m² de locaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 02759920A0007
Demandeur
SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759920A0007 figure dans les données Sitadel. SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444203012
- SIRET
- 44420301200018
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST PIERRE LA GARENNE (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759920A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |