Permis de construire n° 02759918A0001 à Saint-Pierre-la-Garenne pour 114 m² de locaux, 103 Route Departementale 6015
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 02759918A0001
Demandeur
TOURN'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Route Departementale 6015, le permis de construire n° 02759918A0001 a été délivré le 26 mars 2018 à Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie). Le projet est porté par TOURN'EURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 114 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 59 m² | 425 m² |
| Total | 366 m² | 114 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 59 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 114 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 59 m² | 425 m² |
| Total locaux | 366 m² | 114 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 59 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURN'EURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793915091
- SIRET
- 79391509100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT PIERRE LA GARENNE (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |