Permis de construire Locaux N° 02759723S0009

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Val pour 54 m² de locaux - 925 Sente Aux Goulains

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02759723S0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02759723S0009, délivré le 15 février 2024 à Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie), pour un projet situé 925 Sente Aux Goulains, Saint-Pierre-du-Val (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E175, E176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 335 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E175 E176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Val Code postal 27210 Identifiant INSEE 27597
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DU VAL (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759723S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 925 Sente Aux Goulains, Saint-Pierre-du-Val (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759723S0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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