Permis de construire Logement N° 02759722S0003

Permis de construire n° 02759722S0003 à Saint-Pierre-du-Val pour 916 m² de logement, Route De La Porte Planche Le Petis Saint Pierre Du Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 janvier 2023

Dossier PC n° 02759722S0003

Demandeur

IMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02759722S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023 à Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Porte Planche Le Petis Saint Pierre Du Val. Le dossier a été déposé par IMV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 033 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B260, B261. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 033 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B202 B260 B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petis Saint Pierre Du Val

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Val Code postal 27210 Identifiant INSEE 27597
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377864897
SIRET
37786489700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
HONFLEUR (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759722S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 033 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Porte Planche Le Petis Saint Pierre Du Val, à Saint-Pierre-du-Val (27210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMV ; la décision est intervenue le 3 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759722S0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Val.

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