Permis de construire n° 02759717S0010 à Saint-Pierre-du-Val pour 145 m² de locaux, Le Val
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 02759717S0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759717S0010 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé Le Val. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F37, F38, F482. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Val Code postal 27210 Identifiant INSEE 27597
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 257 m² |
| Total | 112 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 257 m² |
| Total locaux | 112 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705974
- SIRET
- 21270597400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST-PIERRE-DU-VAL (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759717S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |