Permis de construire Locaux N° 0275951800005

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Bosguérard pour 436 m² de locaux - 7 Rue Marie De Vaudemont Saint Pierre Du Bosguerard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 0275951800005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0275951800005, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Pierre-du-Bosguérard (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Marie De Vaudemont Saint Pierre Du Bosguerard, Saint-Pierre-du-Bosguérard (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en hébergement hôtelier, 218 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 200 m²

Surface existante avant

6 930 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

7 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bosguérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Du Bosguerard

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Bosguérard Code postal 27370 Identifiant INSEE 27595
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 930 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 7 366 m²
Total 6 930 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 7 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 465 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 683 m²
Commerce et services 3 465 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 683 m²
Total locaux 6 930 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 7 366 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DU BOSGUERARD (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275951800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marie De Vaudemont Saint Pierre Du Bosguerard, Saint-Pierre-du-Bosguérard (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275951800005, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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