Permis de construire n° 0275951800005 à Saint-Pierre-du-Bosguérard pour 218 m² de locaux, 7 Rue Marie De Vaudemont Saint Pierre Du Bosguerard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 avril 2019
Dossier PC n° 0275951800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275951800005 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Saint-Pierre-du-Bosguérard (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Marie De Vaudemont Saint Pierre Du Bosguerard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 218 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Bosguérard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bosguérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Du Bosguerard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Bosguérard Code postal 27370 Identifiant INSEE 27595
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 465 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 683 m² |
| Total | 3 465 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 465 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 683 m² |
| dont Hôtels | 3 465 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 683 m² |
| Total locaux | 3 465 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 683 m² |
Ce dossier crée 218 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DU BOSGUERARD (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275951800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |