Permis de construire Logement N° 0275951300001

Permis de construire n° 0275951300001 à Saint-Pierre-du-Bosguérard pour 85 m² de logement, 23 Residence Les Genetieres St Pierre Des Fleurs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0275951300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Saint-Pierre-du-Bosguérard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275951300001 porte sur un projet situé 23 Residence Les Genetieres St Pierre Des Fleurs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB200. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Bosguérard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bosguérard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierre Des Fleurs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Bosguérard Code postal 0 Identifiant INSEE 27595
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEIT COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275951300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Residence Les Genetieres St Pierre Des Fleurs, à Saint-Pierre-du-Bosguérard (27370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275951300001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

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