Permis de construire Logement N° 02759415K0004

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Ifs pour 111 m² de logement - 369 Rte De Saint Etienne L Allier La Planche Beneut

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 02759415K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02759415K0004, délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Pierre-des-Ifs (Eure, Normandie), pour un projet situé 369 Rte De Saint Etienne L Allier La Planche Beneut, Saint-Pierre-des-Ifs (27450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 759 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche Beneut

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Ifs Code postal 27450 Identifiant INSEE 27594
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-IFS (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759415K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 369 Rte De Saint Etienne L Allier La Planche Beneut, Saint-Pierre-des-Ifs (27450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759415K0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-des-Ifs

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-des-Ifs