Permis de construire à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 142 m² de logement - Lot 22-Rue Du Vieux Frene St Pierre Des Fleurs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 0275932000019
Demandeur
LTA 3000
Cette page présente le permis de construire n° 0275932000019, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot 22-Rue Du Vieux Frene St Pierre Des Fleurs, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LTA 3000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B782.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Pierre Des Fleurs
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTA 3000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332292879
- SIRET
- 33229287900027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275932000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |