Permis de construire n° 0275932000019 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 142 m² de logement, Lot 22-Rue Du Vieux Frene St Pierre Des Fleurs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 0275932000019
Demandeur
LTA 3000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275932000019 a été délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot 22-Rue Du Vieux Frene St Pierre Des Fleurs. Le demandeur déclaré est LTA 3000.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B782. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Pierre Des Fleurs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTA 3000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332292879
- SIRET
- 33229287900027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)
Autres dossiers de LTA 3000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275932000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |