Permis de construire Logement N° 0275931500011

Permis de construire n° 0275931500011 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 112 m² de logement, 1 Residence Du Cedre - Lot N Saint Pierre Des Fleurs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0275931500011

Demandeur

LTA 3000

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0275931500011, délivré le 13 août 2015 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Residence Du Cedre - Lot N Saint Pierre Des Fleurs. LTA 3000 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Des Fleurs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTA 3000

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332292879
SIRET
33229287900027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1985
Localisation
CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275931500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Residence Du Cedre - Lot N Saint Pierre Des Fleurs, à Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LTA 3000 et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275931500011, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Fleurs.

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