Permis de construire Logement N° 0275931500002

Permis de construire n° 0275931500002 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 141 m² de logement, Rue Du Mont Fautrel Lot B

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 0275931500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275931500002 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Mont Fautrel Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 494 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF/SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275931500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Fautrel Lot B, à Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275931500002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Fleurs.

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