Permis de construire n° 0275931400001 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 679 m² de locaux, Route Du Neubourg Saint Pierre Des Fleurs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 0275931400001
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275931400001 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé Route Du Neubourg Saint Pierre Des Fleurs. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B578, B598. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Des Fleurs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 495 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 174 m² |
| Total | 2 495 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 495 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 174 m² |
| Total locaux | 2 495 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 3 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275931400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |