Permis de construire Logement N° 02759114K0004

Permis de construire n° 02759114K0004 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 135 m² de logement, 2336 Rte De Blangy Le Boulay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 02759114K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02759114K0004 a été délivré le 16 août 2014 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 2336 Rte De Blangy Le Boulay.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B217, B214, B213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 335 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/08/2014
3
Chantier (DOC)
31/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B217 B214 B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boulay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759114K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2336 Rte De Blangy Le Boulay, à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759114K0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

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