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Permis de construire Locaux N° 02759113K0010

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 158 m² de locaux - Fontaine Saint Crepin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontaine Saint Crepin, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARBRERIE PERDRIX et accordé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759113K0010, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 02759113K0010

Demandeur

MARBRERIE PERDRIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02759113K0010, délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé Fontaine Saint Crepin, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARBRERIE PERDRIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN117, AN124, AN101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN117 AN124 AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Saint Crepin

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	398 m²
Total	240 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Entrepôt	0 m²	158 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	240 m²	158 m²	158 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARBRERIE PERDRIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387080088
SIRET: 38708008800025
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02759113K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontaine Saint Crepin, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARBRERIE PERDRIX et accordé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759113K0010, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

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