Permis de construire n° 02758221S0004 à Saint-Ouen-du-Tilleul pour 81 m² de locaux, 22 Rue Des Canadiens
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 02758221S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02758221S0004 a été délivré le 2 août 2021 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Des Canadiens.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-du-Tilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 81 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 40 m² | 81 m² |
| Total | 41 m² | 81 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 40 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 81 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 40 m² | 81 m² |
| Total locaux | 41 m² | 81 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 40 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN DU TILLEUL (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02758221S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |