Permis de construire Logement N° 02758217S0005

Permis de construire n° 02758217S0005 à Saint-Ouen-du-Tilleul pour 111 m² de logement, Rue Lucien Briand La Chouque

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 02758217S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758217S0005 a été délivré le 17 février 2017 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Lucien Briand La Chouque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-du-Tilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chouque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758217S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Lucien Briand La Chouque, à Saint-Ouen-du-Tilleul (27670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758217S0005, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul.

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