Permis de construire Locaux N° 02758023S0010

Permis de construire n° 02758023S0010 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 20 m² de locaux, 47 Rue De La Mare Champagne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 02758023S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02758023S0010 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 47 Rue De La Mare Champagne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1101, B1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1101 B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total locaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758023S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De La Mare Champagne, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758023S0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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