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Permis de construire Locaux N° 02758022S0011

Permis de construire à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 1 215 m² de locaux - Voie Communale N_ 207 La Miraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 207 La Miraie, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEGRAND-PRIETO et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758022S0011, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 02758022S0011

Demandeur

SCI LEGRAND-PRIETO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02758022S0011, délivré le 29 mars 2023 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N_ 207 La Miraie, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEGRAND-PRIETO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 992 m² en bureaux, 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Miraie

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 215 m²
Total	0 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	992 m²	992 m²	992 m²
Commerce et services	223 m²	223 m²	223 m²
Total locaux	1 215 m²	1 215 m²	1 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEGRAND-PRIETO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922168588
SIRET: 92216858800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MONTS DU ROUMOIS (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02758022S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 207 La Miraie, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEGRAND-PRIETO et accordé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758022S0011, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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