Permis de construire Logement N° 02757221N0007

Permis de construire n° 02757221N0007 à Saint-Meslin-du-Bosc pour 106 m² de logement, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 02757221N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Meslin-du-Bosc (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02757221N0007 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Meslin-du-Bosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2023. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2023

Localisation du projet à Saint-Meslin-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Meslin-du-Bosc Code postal 27370 Identifiant INSEE 27572
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MESLIN DU BOSC (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02757221N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saint-Meslin-du-Bosc (27370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 4 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757221N0007, déposé en mairie de Saint-Meslin-du-Bosc.

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