Permis de construire Logement N° 02757120L0004

Permis de construire n° 02757120L0004 à Saint-Martin-Saint-Firmin pour 123 m² de logement, 30 Lo Chemin Rural

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 02757120L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02757120L0004 a été délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Martin-Saint-Firmin (Eure, Normandie), à l'adresse 30 Lo Chemin Rural.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 10 018 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 103, AB 256. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Saint-Firmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 018 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/04/2022
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Saint-Firmin

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Saint-Firmin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 103 AB 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Saint-Firmin Code postal 27450 Identifiant INSEE 27571
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 10 018 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPIGNY (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02757120L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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