Permis de construire n° 02757117K0002 à Saint-Martin-Saint-Firmin pour 108 m² de logement, Le Bois de l'Hopital
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 02757117K0002
Demandeur
SCI VERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02757117K0002 a été délivré le 21 avril 2017 à Saint-Martin-Saint-Firmin (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bois de l'Hopital. Le projet est porté par SCI VERET.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 588 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 69. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Saint-Firmin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 69. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Saint-Firmin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Saint-Firmin Code postal 27450 Identifiant INSEE 27571
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 588 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERET, dont l'adresse déclarée est à Fiquefleur-Equainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VERET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824527675
- SIRET
- 82452767500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02757117K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |