Permis de construire n° 02757112K0010 à Saint-Martin-Saint-Firmin pour 102 m² de logement, Les Demousseaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 02757112K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02757112K0010 a été délivré le 26 février 2013 à Saint-Martin-Saint-Firmin (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Demousseaux.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 27. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Saint-Firmin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2014. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-Saint-Firmin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 27. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Saint-Firmin est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Demousseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Saint-Firmin Code postal 27450 Identifiant INSEE 27571
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-AUDEMER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02757112K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |