Permis de construire Locaux N° 02756925B0001

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul pour 3 m² de locaux - 75 Rte De Malouy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 02756925B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02756925B0001, délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé 75 Rte De Malouy, Saint-Martin-du-Tilleul (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB36, YB37, YB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 974 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
Chantier (DOC)
20/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB36 YB37 YB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756925B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rte De Malouy, Saint-Martin-du-Tilleul (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756925B0001, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tilleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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