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Permis de construire Locaux N° 02756921B0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul pour 96 m² de locaux - Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Martin, Saint-Martin-du-Tilleul (27300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECO - TECHNILIN SAS et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756921B0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tilleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 02756921B0005

Demandeur

ECO - TECHNILIN SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02756921B0005, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Saint-Martin, Saint-Martin-du-Tilleul (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECO - TECHNILIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 092 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

8 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 092 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	8 188 m²
Total	8 092 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	8 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Industrie	7 971 m²	96 m²	96 m²	8 067 m²
Total locaux	8 092 m²	96 m²	96 m²	8 188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO - TECHNILIN SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510634983
SIRET: 51063498300017
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756921B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Martin, Saint-Martin-du-Tilleul (27300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECO - TECHNILIN SAS et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2022).

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