Permis de construire Locaux N° 02756921B0005

Permis de construire n° 02756921B0005 à Saint-Martin-du-Tilleul pour 96 m² de locaux, Saint-Martin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 02756921B0005

Demandeur

ECO - TECHNILIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756921B0005 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé Saint-Martin. Le dossier a été déposé par ECO - TECHNILIN SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 092 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

8 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 092 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 8 188 m²
Total 8 092 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 8 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 092 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 8 188 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Industrie 7 971 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 8 067 m²
Total locaux 8 092 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 8 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO - TECHNILIN SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510634983
SIRET
51063498300017
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756921B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint-Martin, à Saint-Martin-du-Tilleul (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECO - TECHNILIN SAS et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756921B0005, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tilleul.

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