À Sainte-Marie-de-Vatimesnil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756715A0001 a été délivré le 21 mars 2015, pour un projet situé 7 rue Royal Husard.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 791 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 367, B 365, B 409. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Vatimesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2015

Autorisation

21/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Vatimesnil

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Vatimesnil.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 367 B 365 B 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Vatimesnil Code postal 27150 Identifiant INSEE 27567
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 791 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 307 m² à 374 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	307 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	374 m²
Total	307 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	374 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756715A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2015
Date de dépôt	21/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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23 janv. 2015 86 m² SDP

PC n°02756715A0002 Logement Commencé

7 rue du Chateau Lot C

Sainte-Marie-de-Vatimesnil (27150)

Nouvelle construction

03 juin 2015 120 m² SDP

PC n°02756716A0001 Logement Terminé

7 rue du Chateau - Lot à

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08 juin 2016 125 m² SDP

PC n°02756716A0004 Logement Commencé

rue du Chateau Cd3 Lot B

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17 nov. 2016 187 m² SDP

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10 avr. 2017 112 m² SDP

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