Permis de construire n° 02756523I0002 au Lesme pour 1 187 m² de locaux, Mare Seche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 02756523I0002
Demandeur
ECURIE JULIE DAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756523I0002, délivré le 12 octobre 2023 au Lesme (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Mare Seche. ECURIE JULIE DAUCOURT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 539 m², le programme représente 1 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 59, C 627, ZD 14. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables au Lesme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Lesme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 187 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 m² à 1 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 199 m² |
| Total | 12 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 12 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE JULIE DAUCOURT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Lesme. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECURIE JULIE DAUCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 917428971
- SIRET
- 91742897100019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE LESME (27160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756523I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |