Permis de construire Locaux N° 02756423B0003

Permis de construire à Saint-Mards-de-Fresne pour 140 m² de locaux - Rte Des Bois De Faux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2023

Dossier PC n° 02756423B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02756423B0003, délivré le 2 septembre 2023 à Saint-Mards-de-Fresne (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte Des Bois De Faux, Saint-Mards-de-Fresne (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 914 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

2 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/09/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Fresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mards-de-Fresne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27564
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756423B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Bois De Faux, Saint-Mards-de-Fresne (27230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756423B0003, instruit par la commune de Saint-Mards-de-Fresne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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