Permis de construire Logement N° 02756318S0019

Permis de construire à Saint-Mards-de-Blacarville pour 225 m² de logement - Rte De Quillebeuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 02756318S0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02756318S0019, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 261 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 11 m²
Total 236 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756318S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756318S0019, instruit par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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