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Permis de construire Locaux N° 02756223A0002

Permis de construire à Saint-Marcel pour 1 224 m² de locaux - 10 Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Leo Lagrange, Saint-Marcel (27950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEEM et accordé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756223A0002, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 02756223A0002

Demandeur

BEEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02756223A0002, délivré le 12 juin 2023 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Leo Lagrange, Saint-Marcel (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL489, AL498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL489 AL498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	812 m²	527 m²	697 m²	0 m²	697 m²	527 m²	1 339 m²
Total	812 m²	527 m²	697 m²	0 m²	697 m²	527 m²	1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	527 m²	697 m²	0 m²	1 224 m²	1 339 m²
Commerce et services	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	812 m²	527 m²	697 m²	697 m²	527 m²	1 339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809860174
SIRET: 80986017400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756223A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Leo Lagrange, Saint-Marcel (27950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEEM et accordé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756223A0002, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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