Permis de construire Logement N° 02756220X0030

Permis de construire n° 02756220X0030 à Saint-Marcel pour 90 m² de logement, 2 Rue Marie De Lamperiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 02756220X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02756220X0030 a été délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Marie De Lamperiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP755. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756220X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Marie De Lamperiere, à Saint-Marcel (27950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756220X0030, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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