Permis de construire Logement N° 02755714B0001

Permis de construire n° 02755714B0001 à Saint-Léger-de-Rôtes pour 122 m² de logement, Rue De La Mare Des Landes Les Bruyères

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 02755714B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755714B0001, délivré le 4 février 2014 à Saint-Léger-de-Rôtes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Mare Des Landes Les Bruyères.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE254, ZE177. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Rôtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 991 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Rôtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE254 ZE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyères

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Rôtes Code postal 27300 Identifiant INSEE 27557
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉGER-DE-RÔTES (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755714B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Mare Des Landes Les Bruyères, à Saint-Léger-de-Rôtes (27300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755714B0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Rôtes.

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