Permis de construire n° 02755620B0001 à Saint-Laurent-du-Tencement pour 309 m² de logement, Chem Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2020
Dossier PC n° 02755620B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2020 à Saint-Laurent-du-Tencement (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02755620B0001 porte sur un projet situé Chem Du Moulin.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A213, A156, A212. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Tencement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Tencement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Tencement Code postal 27390 Identifiant INSEE 27556
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 25 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENT (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02755620B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |