Délivré le 18 juillet 2020 à Saint-Laurent-du-Tencement (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02755620B0001 porte sur un projet situé Chem du Moulin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 709 m², le programme représente 309 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 213, A 156, A 212. Le catalogue de Saint-Laurent-du-Tencement compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 709 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

18/07/2020

Chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Tencement

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Tencement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 213 A 156 A 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Tencement Code postal 27390 Identifiant INSEE 27556
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 709 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 309 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 309 m² parmi les 334 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	309 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Locaux	334 m²	0 m²	309 m²	-309 m²	25 m²
Total	334 m²	309 m²	309 m²	0 m²	334 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENT (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02755620B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juillet 2020
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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