Permis de construire Locaux N° 02755521F0004

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Bois pour 1 030 m² de locaux - 2 Rue De Bois Le Roy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 02755521F0004

Demandeur

EARL DES MINERAIS

Cette page présente le permis de construire n° 02755521F0004, délivré le 3 janvier 2022 à Saint-Laurent-des-Bois (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De Bois Le Roy, Saint-Laurent-des-Bois (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MINERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262, A263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 630 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 A262 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Bois Code postal 27220 Identifiant INSEE 27555
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 010 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 040 m²
Total 2 210 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 010 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MINERAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839190501
SIRET
83919050100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ST LAURENT DES BOIS (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755521F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bois Le Roy, Saint-Laurent-des-Bois (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES MINERAIS et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755521F0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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