Permis de construire Locaux N° 02755521F0004

Permis de construire n° 02755521F0004 à Saint-Laurent-des-Bois pour 1 030 m² de locaux, 2 Rue De Bois Le Roy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 02755521F0004

Demandeur

EARL DES MINERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755521F0004, délivré le 3 janvier 2022 à Saint-Laurent-des-Bois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De Bois Le Roy. Le dossier a été déposé par EARL DES MINERAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262, A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 630 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 A262 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Bois Code postal 27220 Identifiant INSEE 27555
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 010 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 040 m²
Total 2 210 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 010 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 040 m²
Total locaux 2 010 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MINERAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839190501
SIRET
83919050100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2018
Localisation
ST LAURENT DES BOIS (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755521F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Bois Le Roy, à Saint-Laurent-des-Bois (27220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES MINERAIS et accordée le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755521F0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Bois.

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