Permis de construire Logement N° 02755423A0018

Permis de construire n° 02755423A0018 à La Chapelle-Longueville pour 430 m² de logement, 5 Chemin De Reanville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 02755423A0018

Demandeur

IMMO THOT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755423A0018 a été délivré le 1 décembre 2023 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Chemin De Reanville. Le dossier a été déposé par IMMO THOT SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB294. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 430 m² 0 m² 240 m² 0 m² 190 m² 430 m²
Total 240 m² 430 m² 0 m² 240 m² 0 m² 190 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO THOT SAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879686178
SIRET
87968617800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA HEUNIERE (27950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755423A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin De Reanville, à La Chapelle-Longueville (27950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO THOT SAS et accordé le 1 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755423A0018, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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