Permis de construire Locaux N° 02755412F0019

Permis de construire n° 02755412F0019 à La Chapelle-Longueville pour 872 m² de locaux, Rn 15

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 02755412F0019

Demandeur

ASNIERES AUTO DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 15, le permis de construire n° 02755412F0019 a été délivré le 5 février 2013 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie). La demande émane de ASNIERES AUTO DIFFUSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE561, AE559. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE561 AE559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASNIERES AUTO DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382245983
SIRET
38224598300020
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755412F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 15, à La Chapelle-Longueville (27950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASNIERES AUTO DIFFUSION et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755412F0019, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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