Permis de construire Logement N° 02755316A0013

Permis de construire n° 02755316A0013 à Saint-Julien-de-la-Liègue pour 145 m² de logement, Rue Aux Ormes - Lot E

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 02755316A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755316A0013, délivré le 6 octobre 2016 à Saint-Julien-de-la-Liègue (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Aux Ormes - Lot E.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC187, B845, B841. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-la-Liègue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-la-Liègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC187 B845 B841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-la-Liègue Code postal 27600 Identifiant INSEE 27553
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 83 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 32 m²
Total 115 m² 62 m² 83 m² 0 m² 83 m² 62 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755316A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Aux Ormes - Lot E, à Saint-Julien-de-la-Liègue (27600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755316A0013, déposé en mairie de Saint-Julien-de-la-Liègue.

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