Permis de construire Logement N° 02755315A0001

Permis de construire à Saint-Julien-de-la-Liègue pour 312 m² de logement - 15 Rue Des Plains

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 02755315A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02755315A0001, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Julien-de-la-Liègue (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Des Plains, Saint-Julien-de-la-Liègue (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B771, B368, B832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 666 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-de-la-Liègue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B771 B368 B832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-la-Liègue Code postal 27600 Identifiant INSEE 27553
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 52 m² 260 m² 32 m² 260 m² 20 m² 312 m²
Total 292 m² 52 m² 260 m² 32 m² 260 m² 20 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755315A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Plains, Saint-Julien-de-la-Liègue (27600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755315A0001, instruit par la commune de Saint-Julien-de-la-Liègue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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