Permis de construire Logement N° 02755024L0006

Permis de construire n° 02755024L0006 à Saint-Grégoire-du-Vièvre pour 89 m² de logement, Rte Du Vievre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 02755024L0006

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Grégoire-du-Vièvre (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02755024L0006 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Rte Du Vievre. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A533. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire-du-Vièvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 833 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire-du-Vièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27550
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821313921
SIRET
82131392100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755024L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Vievre, à Saint-Grégoire-du-Vièvre (27450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL et accordée le 19 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755024L0006, déposé en mairie de Saint-Grégoire-du-Vièvre.

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