Permis de construire Locaux N° 02755022L0001

Permis de construire n° 02755022L0001 à Saint-Grégoire-du-Vièvre pour 28 m² de locaux, 252 Chemin De La Croix

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02755022L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755022L0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Grégoire-du-Vièvre (Eure, Normandie), pour un projet situé 252 Chemin De La Croix.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire-du-Vièvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire-du-Vièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27550
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 130 m²
Total 102 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 130 m²
Total locaux 102 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755022L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 252 Chemin De La Croix, à Saint-Grégoire-du-Vièvre (27450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755022L0001, déposé en mairie de Saint-Grégoire-du-Vièvre.

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