Permis de construire Logement N° 02754917S0024

Permis de construire n° 02754917S0024 à Pont-Audemer pour 98 m² de logement, Chemin De La Broche De Boi

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 02754917S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Broche De Boi, le permis de construire n° 02754917S0024 a été délivré le 4 décembre 2017 à Pont-Audemer (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD419, AD428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD419 AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAIGNES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754917S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Broche De Boi, à Pont-Audemer (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754917S0024, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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