Permis de construire à Saint-Germain-sur-Avre pour 509 m² de locaux - Le Bois De La Ferme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 02754814F0002
Demandeur
EARL PHILIPPE QUESNEY
Cette page présente le permis de construire n° 02754814F0002, délivré le 30 mai 2014 à Saint-Germain-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bois De La Ferme, Saint-Germain-sur-Avre (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PHILIPPE QUESNEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De La Ferme
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-sur-Avre Code postal 27320 Identifiant INSEE 27548
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE QUESNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414381301
- SIRET
- 41438130100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754814F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |