Permis de construire n° 02754717B0001 à Saint-Germain-la-Campagne pour 429 m² de locaux, Le Faux Pot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2017
Dossier PC n° 02754717B0001
Demandeur
EARL FERME DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02754717B0001 a été délivré le 28 janvier 2017, pour un projet situé Le Faux Pot. EARL FERME DE LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL113. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faux Pot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Campagne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27547
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 439 m² |
| Total | 2 010 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 010 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 439 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417963410
- SIRET
- 41796341000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |