Permis de construire n° 02754621F0004 à Saint-Germain-des-Angles pour 373 m² de locaux, La Vallee Macon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 02754621F0004
Demandeur
SCEA DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Germain-des-Angles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02754621F0004 porte sur un projet situé La Vallee Macon. La demande émane de SCEA DU PARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A496. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Angles Code postal 27930 Identifiant INSEE 27546
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 594 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 967 m² |
| Total | 4 594 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 594 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 967 m² |
| Total locaux | 4 594 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319642039
- SIRET
- 31964203900014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST GERMAIN DES ANGLES (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754621F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |