Permis de construire n° 02754217K0007 à Saint-Georges-du-Vièvre pour 90 m² de locaux, Rte De Lieurey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2018
Dossier PC n° 02754217K0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02754217K0007, délivré le 28 janvier 2018 à Saint-Georges-du-Vièvre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Lieurey. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C348. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Vièvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Vièvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27542
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
| Total | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
| Total locaux | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705420
- SIRET
- 21270542000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE (27450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754217K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |