Permis de construire Locaux N° 02754215K0012

Permis de construire n° 02754215K0012 à Saint-Georges-du-Vièvre pour 80 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Andree Duclos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 02754215K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02754215K0012, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Georges-du-Vièvre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Docteur Andree Duclos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Vièvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Vièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB152 AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27542
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 172 m²
Total 92 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 172 m²
Total locaux 92 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754215K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Docteur Andree Duclos, à Saint-Georges-du-Vièvre (27450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754215K0012, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Vièvre.

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