Permis de construire Locaux N° 02754215K0001

Permis de construire à Saint-Georges-du-Vièvre pour 754 m² de locaux - La Cote Maridor

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2015

Dossier PC n° 02754215K0001

Demandeur

GAEC DE LA COTE MARIDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02754215K0001, délivré le 7 mars 2015 à Saint-Georges-du-Vièvre (Eure, Normandie), pour un projet situé La Cote Maridor, Saint-Georges-du-Vièvre (27450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COTE MARIDOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 469 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.

Autorisation

7 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Vièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27542
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 1 412 m²
Total 658 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 658 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COTE MARIDOR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410206957
SIRET
41020695700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754215K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cote Maridor, Saint-Georges-du-Vièvre (27450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COTE MARIDOR et accordé le 7 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754215K0001, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Vièvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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